III. Capitalisation des intérêts

28. Quand le tuteur doit-il placer l’excédant des revenus sur la dépense? Quand doit-il

l’intérêt, à défaut d’emploi? p. 33.

29. Quid si le tuteur emploie les deniers pupillaires à son profit? p. 34,

50. Y a-t-il une exception ù l’article 454, quand le tuteur fait des avances à son

pupille? p. 53.

51. Quid si le tuteur n’a pas fait faire le règlement prescrit par l’article 455? p. 36,

52. Les articles 455 et 456 s’appliquent aux capitaux comme aux revenus, p. 56.

35. Différence entre les capitaux et les revenus quant au délai dans lequel le tuteur

doit en faire emploi, p. 38.

54. Le tuteur doit-il l’intérêt des inlérêls compris dans l’excédant des revenus? p. 59.

53. Les articles 455 et 456 reçoivent-ils encore leur application si le tuteur continue

à gérer après la majorité du pupille? p. 40.

IV, Des états de situation.

36. Des étals de situation que le tuteur doit remettre au subrogé tuteur et au conseil

de famille, p. 41.

Y. Des exceptions admises en faveur des père et mère.

57. Exceptions consacrées par les articles 470 et 454, premier alinéa, p. 42,

38. Le second alinéa de l’article 454 s’applique-t-il aux père et mère? p. 42.

59. Les articles 433 et 456 s’appliquent-ils aux père et mère? p. 43.

TABLE DES MATIÈRES, ,G55

S II. Du pouvoir d’administration du tuteur.