‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 132 sur 174 · A qui le compte doit-il être rendu? p · texte numérisé non relu

A qui le compte doit-il être rendu? p

128. Quid en cas de plusieurs tutelles successives? Le dernier tuteur doit-il rendre

compte de la gestion des tuteurs antérieurs ? p. 141. ,

N» 2. Formes.

129. Il n’y a pas de formes. Quid s’il y a contestation? Quel est le tribunal compétent?

TABLE DES MATIERES

150. Le compte rendu au mineur émancipé csl-il assujetti à des formes spéciales? p IU

131. Quid du compte que le tuteur sortant fait au tuteur entrant 7 Faut-il la présence du

subrogé tuteur? p. 145.

N» 3. Recettes et dépenses.

132. Des recettes que le tuteur doit porter en compte, p. 147.

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