Des animaux attachés à la culture

443. Qu’entend-on par animaux ntluehés à la culture? Quid des animaux placés sur un

fonds pour y être engraissés et vendus? p. 548.

444. Faut-il que les animaux soient nécessaires ù la culture? A qui est-ee à faire I

preuve de celte condition? Quid des animaux livrés par le propriétaire au fermier ? p. 549.

445. La convention qui immobilise les animaux dans le cas prévu par Karticle 522 doit-

elle être expresse? p. 532.

446. Quid si les animaux servent encore à d’autres usages qu’à la culture? Quid d

animaux donnés à cheptel a d’autres qu’uu fermier? p. 555.

TABLE DES MATIÈRES

447. Des animaux places sur le fonds par le fermier. Qitid s'il les a placés en vertu d’une

clause du bail? Quid si le fermier est en même temps propriétaire? p. 554