‹ Principes de droit civil T. 05Chapitre 166 sur 174 · Qnid d’un copropriétaire par indivis? p · texte numérisé non relu

Qnid d’un copropriétaire par indivis? p

456. Faut-il que le propriétaire exploite lui-méine le fonds?p. 542.

457. Quid du preneur, du possesseur et de ceux qui ont un droit réel sur la chose?p. 543. 438. Le mandataire légal dit propriétaire incapable peut-il immobiliser? p. 544.

459. Le propriétaire ne peut immobiliser que sous les conditions déterminées par la loi. Qu’entend-on par destination agricole ou industrielle? p. 544.

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