Importance pratique de ces distinc ions, p

Section III. — Des biens immeubles par l’objet auquel ils s'appliquent.

483. Pourquoi les droits, bien qu’étant des choses incorporelles, doivent être classés

soit parmi les immeubles, soit parmi les meubles, p. 503.

§ ler. Des droits réels immobiliers.

484. Pourquoi le code ne parle pas de la propriété d’un immeuble, p. 594.

485. Sont immeubles, tous les droits réels qui s’exercent dans un immeuble, rusufrnil,

l’usage, l’habitation, l’cmphyléosc et la superficie, p. 595.

48G. Les servitudes sont immeubles. Quid de l'hypothèque? p. 598-

g II. Des actions immobilières.

487. Qu’entend-on par action? En quel sens les actions sont-elles mobilières ou

immobilières? p. 507.

488. Qu’enten 1-on par actions qui lendeni à revendiquer un immeuble? p. 598.