Énumération des droits réels mobiliers, p

§ II. Des droits personnels mobiliers.

N° 1. Principe général.

500. Des creances mobilières. Quel est le caractère des dettes? p. 615,

501. Quid du prix d'un immeuble et de l’indemnité due au propriétaire à raison d’un

immeuble ou d'un droit réel immobilier, p. G17.

K° 12. Des actions et intérêts dans une société.

502. Qu’entend-on par action et intérêt? En quel sens les actions sont mobilières,

quoique la société possède des immeubles, p. 617.

503. Les actions cessent-elles d'être mobilières <ln moment que la société est dissoute?

504. A l’egard de qui les actions sont-elles mobilières? Droits de la soeiclé et des

associés quand la société possède des immeubles, p, 622.

505. A quelles sociétés s’applique l’article 529 ? Quid s’il y a gestion d'intérêts communs,

sans que les intéressés forment une société? p. G23.