Quid si le mot meuble n’est pas employé seul ? p

§ III. Définition des mots meubles meublants.

519. Définition. Différence eutro les meubles meublants et les meubles qui garnissent

une maison, p. 638.

TABLE DBS MATIÈRES.

g IV. Définition des expressions biens meubles, mobilier, effets mobiliers,

520," Définition légale. Le juge peut-il s’en écarterî Quand peut-il donner à ces expressions un sens plus restreint? p, 640.

§■ V. Sens des expressions maison meublée, maison avec tout ce qui s’y trouve.

521. L’expression maison meublée est-elle synonyme de l’expression moison garnie ?

522. Sens de l’expression maison avec tout ce qui s’y trouve, p. 643.

523-324. Quid si les parties n’emploient pas les termes définis par la loi? p. 644-646,

CHAPITRE 111. — Des trixcipes qui régissent les meubles et les immeubles.

525. Du statut réel*. La distinction des meubles et des immeubles a-t-elle un fondement

rmioi.nef en cette matière? p. 647.

526. Du pouvoir des administrateurs quant à la vente du mobilier et quant aux actions

mobilières, p. 648.

527. Différence entre la transmission des meubles et celle des immeubles. Les immeubles

seuts peuvent être grevés d'hypothèques, p. 650.