‹ Principes de droit civil T. 06Chapitre 161 sur 161 · III. Application du principe · texte numérisé non relu

III. Application du principe

542. L’usufruitier peu t -il être chargé des grosses réparations? et les réparations

meuvent-elles être mises.à charge du nu propriétaire? p. 677.

543. L'usufruitier peut- d être forcé à faire les réparations d’entretien immédiatement ?

ou le nu propriétaire a-t-il seulement action à la fin dé l’usufruit? p. 678.

544. L’usufruitier doit-il faire les réparations qui étaient nécessaires lors de l’ouverture

de l’usufruit? p. 680, .

545. Doit-il faire les réparations à partir de l’ouverture de droit ou à partir de la

délivrance qui lui est faite? p. 681.

546. Quand l’usufruitier est-il tenu des grosses réparations? p. 682.

547. L'usufruitier peut-il se décharger de l’obligation de réparer la chose en abandon-

nant l’usufruit? p. 682.

#48. Le nu propriétaire peut-il être forcé à f ire les grosses réparations qui demeurent à sa charge ? p. 683.

549. Quid si le propriétaire fait les grosses réparations? peut-il réclamer une indemnité

de l'usufruitier? p. 689.

550. Si l'usufruitier fait les grosses réparations, a-t-il dpoit à une indemnité 7 quand

peut-ii la réclamer? et en quoi consiste-t-elle? p. 689.

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