‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 144 sur 202 · III. Quel est l'objet du passage légal · texte numérisé non relu

III. Quel est l'objet du passage légal

89. Que faut-il entendre par ces mots de l’article 632 pour l'exploitation de son héritage? p. 113.

90., La servitude peut-elle être réclamée pour l’exploitation d’un fonds industriel? p. H4.

91. Le propriétaire peut-il changer son exploitation et l’étendre, et aggraver par là la charge du fonds servant? Peut-il bâtir et créer un établissement industriel? p. 1 13.

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