II. Enclave

76. Quand y a-t-il enclave? faut-il qu’il y ait nécessité absolue? p. 101.

76 bis. Que faut-il entendre dans l’article 683 par les mots voie publique? p. 102.

77. Quid si le fonds enclave aboutit à un chemin de halage? Quid si le propriétaire

enclavé a une issue de simple tolérance? p. 102.

78. Quid s’il existe un chemin, mais impraticable ou en mauvais état? p. 103,

79. Quid s’il y a une issue, mais dangereuse, incommode ? Application du principe aux

cours d’eau, p. 104.

80. Quid si une issue difficile ou impraticable peut être rendue viable moyennant des

travaux ? p. 105.

Bl. Quid si l’issue est insuffisante pour les besoins de l'exploitation? p. 106.

82. Toute enclave donne-t-elle droit ù un passage forcé? Quid si l’enclave procède d’un

fait volontaire tel qu’un partage? p. 107.

83. Pouvoir des tribunaux quand l’enclave résulte d’un partage, p. 109.

84. Différence entre le passage dû en vertu d’un partage cl le passage dû en vertu de

l’article 682, p, 110.

65, Ces principes s’appliquent au cas où un fonds se trouve enclavé par suite d’une vente, p. 110.

86. Quid si le passage stipulé par l’acte de vente devient insuffisant pour les besoins de

l’exploitation? p. 111.

87. Quid si le fonds du vendeur aboutit à un chemin de des.serte ? L’acheteur peut-il se

servir de ce chemin, ou a-t-il droit au passage légal de l’article 682? p. 112.

TABLE DES MATIÈRES

88. Quid si l’enclave existait déjà lors de la vente? l'acquéreur aurait-il l’action qui appartenait à son vendeur pour obtenir un passage? p. H3.