‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 146 sur 202 · L’indemnité doit-elle être préalable ? p · texte numérisé non relu

L’indemnité doit-elle être préalable ? p

97. Quid si le passage est exercé avant que l’exercice de la servitude ne soit réglé? p. 123.

98. L’indemnité peut-elle consister dans une annuité? se divise-t-elle quand il y a plusieurs propriétaires du fonds dominant? p. 124.

N° 2. De la prescription en matière d’enclave.

99. Le droit de passage en cas d’enclave s’acquiert-il par la prescription? p. 125.

100. Le droit de passage en cas d’enclave s’élcinl-il par la prescription? p. 128.

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