Critique de l’opinion générale, p

103. La prescription est-elle toujours possible, même dans l’opinion générale?p. 133.

104. Quid si le fonds par lequel le passage s’exerce est un fonds dotal? p. 134.

H, Effet de la prescription quant à l'indemnité.

105. La prescription de l’action en indemnité est une prescription extinctive. Elle doit

réunir les conditions de la prescription ucquisilive ; en quel sens? p. 135-

106. Quand commence cette prescription? faut-il que le droit de passage soit réglé par

convention ou par jugement? p. 138.

107. Quid si le passage s’exerce par plusieurs héritages? Y aura-t-il autant de prescrip-

tions diverses qu’il y a de fonds divers? p, 140.

107 bis. Quid si le passage a été exercé sans qu il y ait enclave? p. 140.

N° 3. Effets de la servitude de passage.