Critique d’un arrêt de la cour de cassation, p

113. Le propriétaire enclavé a-t-il droit à la restitution de l’indemnitc? t’eut-il récla-

mer des dommages-intérêts? p. 147.

114. Doit-il prouver que l'indemnité a clé payée s’il a exercé le passage pendant trente

ans? ou y a-t-il présomption de payement? p. 148.

115. Ces principes ne sont pas applicables quand l’enclave résulte d’un partage ou

d’une vente, p. 149.

S Vlll. Du tour de l’échelle.

1 16. Du tour de t’êchclle et de VïnviSlison dans l’ancien droit, p. 130.

117. Le droit d ’échellage et l’obligation d’invcslison n’exislent plus, p. 151.

118. L'investison peut exister par la volonté de celui qui bâtit, p. 151.

119. L’échellage n’existe, comme servitude, qu'en vertu d’un titre. Quid des obligations

de voisinage établies par les anciennes coutumes? p. 151.

120. Quid si le propriétaire prétend que le tour d’échelle lui appartient? comment

proüVcra-t il sa propriété? p. 152.

121. Le propriétaire d’un bâtiment peut-il réclamer le passage sur le fonds du voisin

pour le réparer, dans les villes et faubourgs, et alors qu’il n’y a pus de servitude? p. 153.

122. Le droit d’échellage est-il la conséquence de la servitude d’égout? p. 154,

123. Le passage est-il dû en cas de nécessité et moyennant indemnité? p, 155.

124. Les églises jouissent-elles d’un tour de l’échelle? p. 156.