‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 148 sur 202 · Quels sont les droits du propriétaire enclavé? p · texte numérisé non relu

Quels sont les droits du propriétaire enclavé? p

109. Quels sont \es droits du propriétaire par le fonds duquel le passage s’exerce?

Peut-il se clore et à quelles conditions? p. 142.

TABLE DES MATIÈRES

N® 4. Extinction de la servitude.

110. La servitude s ‘éteint-elle quand l'enclave vient à cesser? p. 145.

111. Critique de la doctrine et de la jurisprudence qui Ad uie lient que la servitude

subsiste, p. 144.

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