VUI

DROITS RÉELS

si le propriétaire qui réclame le passage a ou non une issue suffisante. Cette interprétation est plus en harmonie avec l’esprit de la loi. Il est vrai que l’expropriation forcée est une atteinte portée au droit de propriété. Mais on a tort de considérer ce droit comme absolu, il reçoit bien des limitations dans un intérêt de bon voisinage, sans que Ion puisse dire que ces restrictions soient fondées sur une nécessité absolue. Alors même qu’il y a expropriation véritable, la loi se contente de Y utilité publique ; pourquoi serait-on plus sévère pour une simple servitude de passage? Il est vrai quelle est établie dans l’intérêt d’un particulier, mais il y a aussi un intérêt général, celui de l’exploitation des fonds. Ce n’est pas à dire que le propriétaire puisse réclamer un passage, à titre d’enclave, pour sa commodité ou son avantage particulier : il y a un intérêt égal pour les voisins à ne pas accorder le passage, et la loi ne sacrifie pas l’intérêt de l’un à l’intérêt de l’autre. Ce serait s’écarter du texte, et s’il ne faut pas l’outrer par une sévérité excessive, il ne faut pas non plus le dépasser par une indulgence qui, pour favoriser le propriétaire enclavé, nuirait à ses voisins.il y a donc des droits et des intérêts divers à concilier : c’est ce que la jurisprudence a fait avec une sage modération.

76 bis. L’article 682 a encore donné lieu à une autre difficulté : Que faut-il entendre par les mots voie publique? Si le propriétaire a issue sur un sentier, pourra-t-on dire qu’il est enclavé, parce que ce sentier n’est pas une route? Non, certes. La loi n’exige pas que la voie publique soit une route de l’Etat, de la province ou de la commune. Il suffit que la voie soit publique, c’est-à-dire quelle serve à l’usage des riverains. De là suit aussi que les propriétaires enclavés peuvent réclamer un passage donnant sur un sentier, car ce passage aboutira à une voie publique (î). La chose est si évidente que nous croyons inutile d’insister.