‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 153 sur 202 · Quid de la servitude de prise d’eau? p · texte numérisé non relu

Quid de la servitude de prise d’eau? p

142. Quid de la servitude d’inondation ou de submersion? p. 171.

§ IV, Des servitudes positives et négatives.

143. Qu’entend-on par servitudes positives et négatives? Quelle est l’utilité de cette

classification? p. 172.

Section IL — Comment les servitudes s’établissent.

144. Elles s’établissent par titre, par prescription, par destination du pèrè de famille.

Le juge peut-il aussi créer une servitude? p. 173.

§ Ier. Du titre.

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