‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 173 sur 202 · Restriction admise dans ce système, p · texte numérisé non relu

Restriction admise dans ce système, p

531. Application de l’article 708 au cas où l’endroit par lequel la servitude devait s’exercer est changé par une possession de trente ans, p. 402.

332. Quel sera le nouveau mode d’exercer ia servitude si l’ancien est éteint par le nonusage et si le nouveau n’est pas acquis par la prescription? p. 404.

S IV. Des causes d’extinction non prévues par la section IV.

N° 1. Expiration du temps. Résolution. Révocation.

833. Les servitudes peuvent être établies à temps. On peut en stipuler le rachat, p. 404.

334. Les servitudes s’éteignent par la résolution du titre constitutif de la servitude,

335. Elles s’éteignent par la révocation rétroactive des droits du constituant, p. 405.

N® 2. De la renonciation.

556. La renonciation est expresse ou tacite. Doit-elle être acceptée? p. 403.

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