‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 172 sur 202 · On suit le principe établi par l’article 1515, p · texte numérisé non relu

On suit le principe établi par l’article 1515, p

516. Application du principe aux servitudes continues, p. 583.

517. Application du principe aux servitudes discontinues. Critique de l’opinion

générale consacrée par la jurisprudence, p. 584.

N° 3. Effet de la prescription.

518. La servitude éteinte par le non-usage ne revit pas si elle est exercée après que la

prescription est acquise, p. 588.

519. II y a exception Si 1 éüeréiCc dè la Servitude Implique une renonciation du

propriétaire de l’héritage servant au bénéfice de la prescription, p. 588.

N° 4. Influence de l'indivisibilité sur la prescription.

520. Conséquence de l’indivisibilité quant à l’interruption de la prescription, p. 389.

521. Influence de l’indivisibilité sur la suspension de la prescription, p. 590.

5z2. Le partage de l’hérédité détruit-il l'effet produit pendant leur division par la jouissance de l’un des cohéritiers ou par sa minorité? p. 39i.

323. Les articles 709 et 710 s’appliquent-ils aux servitudes divisibles? p. 593.

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