CHAPITRE Y. — Le code civil

508. Proposition de Cambacérès pour Jç rétablissement de la règle patenta pet ternis

Motifs |wur et conR-e, Critique du système de transaclipn emprunté ù Ja loi dt

nivôse, p. 602.

509. Réponse aux objections que l’on fait au système coutumier, p. 604.

510. Le code a-t-il uo principe en matière de succession? p. 605,

TITRE IL — te SüÇ.CES^(?i>tS.

CUAPITRE 1er. — De l’ouverture des successions.

Section 1. — Quand s’ouvrcnl-cllcs ? *

511. La succession s’ouvre au moment de la mort du défunt, p. 607.

Ier. Preuve de la mort.

N° 1. Le droit commun.

512. La mort se prouve par l’acte de décès. Quid de l’instant précis de la mort? p. 608.

513. Quid si la mort a lieu dans un événement qui ne permet pas de constater réguliè-

rement le décès? p, 609-