‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 197 sur 202 · Des comourants · texte numérisé non relu

Des comourants

514. Dans quel cas se présente la question des comourants? p. ,61.9.

515. La preuve du décès se fait d’abord, d'après le droit commun^ par témoins ou par

présomptions de l’homme, p, CIO.

51g, 4 défaut de preuve directe, on applique les présomptions établies par la loi,

517. Y avait-il nécessité d’établir des présomptions de survie ? La justice exige-t-elle

qu’il y ait des présomptions de survie? p. 614.

518. Pcut-on étendre, par voie d’analogie, les présomptions des articles 721 et 722?

519. Notamment ù dc$ hypothèses on les comourants sont appelés à la succession l'un

de l’autre, roufs sans qu’ils se trouvent dans les conditions d'àgç çl de sexe déterminées par la loi ? p. G16.

520 Peut-on appliquer les présomptions quand les comourants ne sont pas appelés à la succession l’un de l’autre? p. 618.

521. £J«î‘c£ s’ils ne périssent pas dans le meme événement ?p. 618,

522. Les présomptions s’appliquent-elles aux successions testamentaires et contrac-

tuelles ? p. 619.

Page 1