II. Preuve de lu conception
337. L’enfant peut-il prouver l'époque de sa conception en invoquant les présomptions
établies au titre de la Paternité ? Jurisprudence, p. 653,
338. Critique de la jurisprudence. Les présomptions établies en matière de légitimité
ne peuvent pas cire étendues aux successions, p. 635.
539. Distinction faite par les auteurs. Dans quels cas ils permettent à l’enfant d’invoquer
les présomptions établies en matière de légitimité, p. 657.
540. Dans queis cas ils ne permettent pas à l’enfant d’invoquer ces présomptions.
Comment prouvera -t-il, dans ces cas, le moment de sa conception? Critique de celte doctrine, p. 640.
N° 2. De l’enfant mort-né.