‹ Principes de droit civil T. 08Chapitre 200 sur 202 · II. Preuve de lu conception · texte numérisé non relu

II. Preuve de lu conception

337. L’enfant peut-il prouver l'époque de sa conception en invoquant les présomptions

établies au titre de la Paternité ? Jurisprudence, p. 653,

338. Critique de la jurisprudence. Les présomptions établies en matière de légitimité

ne peuvent pas cire étendues aux successions, p. 635.

539. Distinction faite par les auteurs. Dans quels cas ils permettent à l’enfant d’invoquer

les présomptions établies en matière de légitimité, p. 657.

540. Dans queis cas ils ne permettent pas à l’enfant d’invoquer ces présomptions.

Comment prouvera -t-il, dans ces cas, le moment de sa conception? Critique de celte doctrine, p. 640.

N° 2. De l’enfant mort-né.

Page 1