COMMENT LE DROIT DE SUPERFICIE SETABLIT

4|5'. Qui peut constituer le droit de superficie ? Le propriétaire seul,, car c’est un démembrement de la propriété, donc une aliénation partielle. Il doit aussi avoir capacité d aliéner, par la même raison. Il y a sous ce rapport une analogie complète entre le droit de superficie et l’emphytéose; il faut donc appliquer ce que nous avons dit plus

(1) Proudhon, De l’usufruit, t. Ier, p. 142, n° 117.

V j Proudhon et Curasson, Des droits d’usage , t. Ier, p

39fi, n° 383.

haut (n° 362). Les principes sont aussi identiques en ce qui concerne l’acquisition du droit (n° 363).