TITRE PREMIER

DE L’OCCUPATION

438. Le code civil reconnaît trois sortes d occupation : la chasse (art. 715), la pêche (art. 716) et l’invention (art. 716 et 717). On y ajoute une quatrième, l’occupation du butin par la guerre (î). Nous laissons de côté ce dernier mode ; d’abord parce que le code n’en parle pas, puis il nous répugne de traiter, à titre de droit, d’un moyen d’acquérir la propriété qui trouverait mieux sa place dans le code des bêtes sauvages. Nous n’admettons pas le droit de conquête (2). Qui dit conquête dit force brutale; or, la force et le droit s’excluent. Par la même raison nous répudions le droit de butin, plus brutal encore. La conquête, au moins, est sanctionnée parles traités auxquels le vaincu consent ; tandis que le butin est la violence dans toute sa nudité^