Les ascendants dans les deux lignes, p

N0 2. Du partage.

95. Principes qui règlent le partage dans chacune des deux lignes, p. 117.

$ IV. Quatrième ordre.

96. Les ascendants dans une ligne et les collatéraux dans l’autre, p. 118.

TABLE DES MATIÈRES

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N° 2. Du partage.

97. Principes qui règlent le partage duns chacune des deux lignes. Il y est déroge en faveur du survivant des père et mère. Caractère de l’usti Irait établi par l’article 754,

§ V. Cinquième ordre.

N° i. Qui succède.

98. I.es collatéraux dans les deux lignes. Quid s’il n’y a pas de collatéraux dans une

ligne 7 p. 1 19.

N° 2. Du partage.

99. Principes qui règlent le partage de la moitié ou de la totalité de la succession échue aux collatéraux, p. 120.

100. Ceux qui recueillent les biens à litre de succession irrégulière sont ils héritiers?

Quid des parents naturels qui !-uccèdent à l'enfant naturel? p. 121.

Section 1. — Des enfants naturels.

§ Ier. Notions générales.

N° 1. Histoire du droit des enfants naturels.

101. « Enfant bâtard ne succède. » D’après quelques coutumes, « nul n'rlait bâtard de

par sa mire , » p. 122.

102. Législation révolutionnaire. Rapport de Cambacérès à la Convention nationale mit

la loi de 1795, p. 123.

103. Loi du H brumaire an il. Vives critiques dont elle a été l'objet, p. 124.