‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 130 sur 170 · Quels sont les vrais principes, p · texte numérisé non relu

Quels sont les vrais principes, p

N° 2, Le code civil.

105. Esprit du code civil dans les droits qu’il accorde aux enfants naturels, p. 126.

106. Doit-on interpréter le code dans un esprit favorable ou défavorable aux enfants

naturels? p. 127.

107. Faut-il appliquer aux enfants naturels les principes généraux qui régissent les

successions légitimes? p. 128.

108. Sous quelle condition les enfants naturels succèdent-ils ? p. 129.

109. Sur la succession de qui l’enfant naturel a-t-il des droits? p. 130.

110. Quelle est la nature du droit des enfants naturels?.La succession est-elle irrégu-

lière en ce qui concerne les parents légitimes ? p. 130.

§ 11. Quotité du droit.

Hl. Pourquoi le droit de l’enfant naturel varie l-il d’après la qualité des parents légitimés? p. 131 .

N° 1. L’enfant naturel en concours avec des enfants légitimes.

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