‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 141 sur 170 · Quid en cas d’échauge ? p · texte numérisé non relu

Quid en cas d’échauge ? p

193. Dans quel cas le retour s’exerce-t-il sur une somme d’argent? p. 238.

Section IV. — Effets du retour.

§ Ier. Principe.

194. Le retour ne s?ouvre que dans la personne de ceux auxquels la loi accorde ce

droit, p. 240.

195. Ceux qui exercent le droit de retour ne sont pas héritiers, p. 241.

196. Sont-ils successeurs universels ou successeurs aux biens? p. 242.

S 11. Conséquences.

N» 1. Droits.

197. Les donateurs ont tous les droits qui appartiennent aux successeurs a$ intestat,

indépendamment de là qualité d’héritier, p. 243.

198. Sont-ils saisis? Comment acquièrent-ils la possession? Ont-ils droit aux fruits, et ù

partir de quel moment 7 p. 243.

N» 2. Obligations.

199. Ceux qui exercent le droit de retour réprennent les biens dans l’état où ils se

trouvent. Y a-t-Heu à indemnité, en cas de détérioration ou d’amélioration? p, 245.

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