Eu sont-ils tenus ultra vires ? p

202. Les créanciers ont-ils action contre eux? conservenbdis laur action pour 1© tout

contre les héritiers saisis? p. 248.

TABLE DES MATIÈRES

203. Quid si la dette est hypothécaire ? Le donateur qui reprend paye la dette a-t-il un recours? p. 249.

le bien donné et

qui

N» 3. La succession spéciale et la succession générale.

204. Les successeurs spéciaux succèdent alors même qu’ils ne sont pas héritiers ils

peuvent cumuler le droit de retour et le droit d’hérédité p 250

205. La succession spéciale et la succession générale sont deux successions distincte,

indépendantes l’une de l’autre. Conséquences qui en résultent, p 250

206. L’ascendant appelé aux deux successions peut -il accepter l’une et’ répudier

l’autre? p. 251. ^

CHAPITRE VI. — De la transmission de la propriété et de la possession de l'hérédité.

207. Tous les successeurs ab intestat, ainsi que les légataires et donataires, acquièrent

la propriété en vertu de la loi. Quels sont ceux de ces successeurs qui ont lu saisine de la possession ? p. 252.

208. Conséquence qui résulte de cette distinction lorsqu’il y a concours de successeurs

saisis et de successeurs non saisis, p. 253.

Section I. — - De la transmission de la propriété. g 1er. Principe.

209. Système du droit romain. Adition de l’hérédité. L’hérédité non acquise était-elle

une personne morale? p. 254.

210. Ce système était déjà rejeté dans l’ancien droit. Système du code. Il n’y a plus

d’aditiou et la succession n’est plus une personne morale, p. 255.

211. Le nouveau principe s'applique à tout successeur irrégulier, anomal, testamen-

taire et contractuel, p. 257.