‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 145 sur 170 · Quels sont les successibles qui ont la saisine? p · texte numérisé non relu

Quels sont les successibles qui ont la saisine? p

234. Effet de l’acceptation et de la renonciation sur la saisine, p. 287.

233. Quid si l’héritier saisi reste dans l’inaction ? Quels sont les droits des héritiers plus éloignés? p. 288.

236. Les parents éloignés, non saisis actuellement, peuvent-ils revendiquer l’hérédité?

g II. Transmission de la possession aux successeurs irréguliers.

N° I. Principe.

237. Les successeurs irréguliers étaient saisis dans l’ancien droit. Ils n’ont pas la

saisine d’après le code : pourquoi? p. 290.

238. Les successeurs irréguliers n’acquièrent la possession que par le jugement qui les

envoie en possession. Critique de l’opinion contraire, p. 292.

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