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La saisine a-t-elle un fondement rationnel ? p

N<> 2. Conséquences du principe.

223. L'héritier a la possession de plein droit. Il a tous les droits qui sont attachés à la

possession, p. 272.

Ti BLE DES MATIÈRES

224. Il a les actions actives et passives. Est-ce en vertu de la saisine? p. 274.

223. Les actions passives sont-elles comprises dans la saisine? p. 273.

226. L’héritier est le représentant de la personne du défunt et tenu des dettes ultra vires.

Est-ce en vertu de la saisine ? p. 273.

226 bis. Le droit d’accroissement est-il un effet de la saisine 7 p. 277.

227. L’héritier saisi a-t-il .droit aux fruits en vertu de la saisine? p. 277.

228. Le droit de transmission est-il un effet de la saisine? p. 279.

N° 3. Qui est saisi?

f. Ordre de la .saisine.

229. Quel est l’ordre que la loi suit dans la délation de la saisine? et quels sont les

motifs de cet ordre? p. 279.

230. Le testateur peut-il changer l’ordre de la saisine? p. 282.

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