‹ Principes de droit civil T. 09Chapitre 158 sur 170 · Quid s’il est appelé seul ù la succession? p · texte numérisé non relu

Quid s’il est appelé seul ù la succession? p

44t. L’accroissement est-il forcé ou facultatif en principe? p. 507.

442. Le principe s’applique-t-il au cas où un héritier renonce après s’être fait restituer

contre son acceptation? p. 508.

443. A qui appartient la part de l’héritier dont le droit est prescrit? p. 510.

444. Application de ces principes au cas où un legs est fait à l'héritier d’une ligne, a

condition de renoncer à l’hérédité, p. 511.

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