La théorie du code est fausse, p

424-425. Elletendà disparaître; les droits civils deviennent des droits naturels, p. 532-553. 426-427. Abolition du droit d'aubaine par l’Assemblée constituante, p. 534-535.

428, Le Tribunal proclame les vrais principes, 71 536.

429. Le droit d’aubaine aboli en Franc? et en Belgique, mais le principe de l’ar-

ticle 1 1 subsiste, p. 558.

TABLE DES MATIÈRES

Â\o -2. Des droils naturels dont l’étranger a la jouissance.

43 0. 11 a le droit de mariage, p. 559.