Suite, p

138. Les lois, en principe, personnelles ; la réalité, l’exception, p. 208.

139. Le principe de la réalité l’emporte dans les pays où l’esprit féodal s'est main-

tenu dans le droit, en Angleterre, p. 209.

140. Le principe de la personnalité tend à dominer en France et en Allemagne sous

l’influence du cosmopolitisme philosophique. Nécessité de traités pour réaliser le principe, p. 210.

CHAPITRE IV. — De l’effet des lois quant au temps qu’elles régissent. Section I. — Le principe de la non-rcltoaciivitê.

§ 1er. Quand le législateur peut ou ne peut pas régir le passé.

14f. Le principe de la non-rétroactivité n’est pas et ne doit pas être un principe constitutionnel, p. 213.

142. Ce principe s'adresse au législateur comme conseil, p. 214.