‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 113 sur 168 · I. Règle generale · texte numérisé non relu

I. Règle generale

62. Distinction entre le payement des dettes et la contribution aux dettes. Cette dis-

tinction, admise dans l’ancien droit, est-elle reproduite par le code?p, 72.

63. Dans quelle proportion les héritiers sont-ils tenus des dettes? p. 74.

64. Application et conséquences du principe de la division des dettes quand il n’y a que

des héritiers légitimes, p. 75.

65. Quand de- héritiers légitimes concourent avec des successeurs non saisis, ceux-ci

peuvent-ils être poursuivis par les créanciers? p. 77.

66. Les héritiers restent-ils tenus de leur part héréditaire, alors qu’ils sont en concours

avec des successeurs non sa*sis? p. 79.

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