Principes de droit civil T. 11

Name: Principes de droit civil T. 11
Author: François Laurent

Idées et philosophieLecture classique23 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 00 (92 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Aux termes de l’article 858, le rapport se fait en nature ou en moins prenant. Les donations rapportables sont des avancements d’hoirie ; l’héritier donataire doit donc les remettre dans la masse des biens qui composent l’hérédité. Ainsi le rapport a pour objet de faire rentrer dans le patrimoine du défunt les choses qui en sont sorties par des libéralités entre vifs. On peut arriver à ce résultat de deux manières…

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Chapitres

Principes de droit civil T. 1115 min
N° 2. RAPPORT DES DONATIONS MOBILIÈRES15 min
I. Principe et conséquences30 min
III. Effet du rapport15 min
I. Quand Je rapport peut se faire en moins prenant15 min
III. Conséquences du rapport fait en moins prenant15 min
IV. Bu rapport en cas d’expropriation du donataire15 min
Quand un héritier est débiteur de la succession15 min
N° 2. OBLIGATION DE L’ENFANT NATUREL15 min
N° 1. PRINCIPE ET CONSÉQUENCES15 min
II. L’article 883 et l’article15 min
Pour la compensation il n’y a aucune difficulté15 min
N° 1. QUI EST TENU DES DETTES15 min
I. Règles générales15 min
II. Exceptions à la règle15 min
III. Cas de Varticle15 min
IV. De la poursuite des créanciers15 min
I. Principe15 min
II. Des dettes hypothécaires15 min
QUAND L’HÉRITIER EST FORCÉ DE LES PAYER15 min
QDAKD l’hÉRITIER PATE VOLONTAIREMENT LA DBTTB15 min
DES DONATIONS ENTRE* VIFS ET DES TESTAMENTS30 min
CHAPITRE PREMIER30 min
CHAPITRE II15 min
N° 1. DES INTERDITS15 min
N® 2. DES PERSONNES PLACÉES SOUS CONSEIL15 min
N° 3. DBS ALIÉNÉS NON INTERDITS15 min
K* 4. DES PERSONNES ASSIMILÉES AUX ALIÉNÉS15 min
N» 5. DE CEUX QÜ SONT INCAPABLES DE MANIFESTER LEUR VOLONTÉ15 min
Au titre des Obligations , le code dit (art30 min
N° 6. DK L’ACTION EN NULLITÉ30 min
francs (î15 min
N° 1. DES ENFANTS NON CONÇUS15 min
I. Le droit15 min
II. La fraude15 min
III. Les associations frauduleuses15 min
IV. Des donations frauduleuses30 min
VI. Droits des héritiers15 min
N° 3. DBS PERSONNES DITES CIVILES15 min
I. Principe45 min
DES FON DATIONS POUR LES ÉCOLES30 min
DES FONDATIONS POUR LES ELEVES15 min
DES ÉTADLISSEMENTS DE CHARITÉ30 min
DES CONGRÉGATIONS HOSPITALIÈRES15 min
DES COMMUNES15 min
Un curé fonde un hôpital-atelier pour le refuge45 min
La loi organique du concordat porte (art15 min
DES COMMUNES15 min
III. Droits des fondateurs45 min
APPLICATION30 min
qui doit u demander15 min
CO RDI T 10 RS BT nici.ES CONGE RHiHT i’aCTOHISATIOR15 min
QUI DOIT AUTORISE15 min
EFFETS DE L’iDTORlSITlOE15 min
DES DONS MANUELS15 min
I. Principe15 min
II. Application du principe30 min
N° 5. DE LA FACULTÉ D'ÉLLRE15 min
N° 1. PRINCIPE15 min
N° 2. DU MINEUR CAPABLE DE TESTER15 min
N° 3. LIMITES DE L’INCAPACITÉ15 min
N° 4. EXCEPTION A L’INCAPACITÉ15 min
I. L’incapacité15 min
II. Les exceptions . j15 min
DISPOSITIONS EN PAVEUR DES PARENTS15 min
DU MARI MÉDECIN ET Dû MÉDECIN AMI15 min
N° 2. DES MINISTRES DU CULTE15 min
U» 8. DES OFFICIERS MARITIMES15 min
M° 1. DES ENFANTS NATURELS ORDINAIRES15 min
N° 2. DES ENFANTS INCESTUEUX OU ADULTÉRINS30 min
APPLICATIONS15 min
N° 1. DES PERSONNES PRÉSUMÉES INTERPOSÉES15 min
I. Les père et mère15 min
II. Des enfants et descendants15 min
III. Dm conjoint15 min
IV. Effet de la présomption15 min
On a proposé une autre exception pour les dons15 min
V. Quand la présomption cesse15 min
M° 2. DK L’INTERPOSITION DE PAIT15 min
XL15 min
N° 2. DE L’ACTION EN NULLITÉ15 min
N° 1. MOTIFS DU PRINCIPE15 min
N® 2. LE PRINCIPE DE L’ARTICLE 900 EST-IL ABSOLU15 min
N° 1. QUELLES SONT CES LOIS15 min
N* 2. LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE15 min
SSE15 min
N° 3. LA LIBERTÉ RELIGIEUSE15 min
I. Clauses concernant les biens15 min
XI. 3g15 min
II. De la défense d'aliéner15 min
Il y a des conditions qui imposent seulement15 min
III. De la défense de saisir15 min
N° 6. DE LA DÉFENSE D 'ATTAQUEE LE TESTAMENT15 min
I. Des cas dans lesquels la défense est nulle30 min
III. Effet de la clause pénale15 min
N« 1. DÉFINITION15 min
La condition de se marier est approuvée par15 min
N° 3. DR LA CONDITION DE SE PAIRE OU DE NE PAS SE FAIRE PRÊTRE15 min
DE LA CAUSE EN MATIÈRE DE LIBÉRALITÉS15 min
DE LA CAUSE EN MATIÈRE DE LIBÉRALITÉS15 min
DE LA CAUSE EN MATIÈRE DE LIBÉRALITÉS. 6Ô15 min
DE LA CAUSE EN MATIÈRE DE LIBÉRALITÉS. SÔ15 min
FIN DU TOME ONZIÈME15 min
I. Principe et conséquences15 min
Droits et obligations du donataire15 min
Quid des impenses voluptuaires? p15 min
III. Effet du rapport15 min
I. Quand le rapport peut se faire en moins prenant15 min
II. Quand le rapport doit se faire en moins prenant15 min
Dispositions générales15 min
Application de ce principe à la compensation, p15 min
Quid des successeurs anomaux? Renvoi, p15 min
I. Règle generale15 min
II. Exceptions à la règle15 min
Quels sont les motifs de cette disposition? p15 min
IV. De la poursuite des créanciers15 min
II. Des dettes hypothécaires15 min
III. Des dettes chirographaires15 min
La doctrine coutumière rt la doctrine romaine, p15 min
ENTRE-VIFS OU PAR TESTAMENT15 min
L’article 504 est-il applicable? p15 min
Comment se fait la preuve de la démence? p15 min
Faut-il que le disposant soit sain de corps? p15 min
Exemples de captation frauduleuse, p15 min
Qui doit prouver l’insanité d’esprit ? p15 min
I. Le droit15 min
II. La fraude15 min
III. Les associations frauduleuse15 min
IV. Les donation» frauduleuse15 min
V. Les legs frauduleux15 min
VI. Droits des héritiers15 min
Le code civil, Bigot-Préameneu et Jaubert, p15 min
Des fondations pour les élèves15 min
Des congrégations hospitalières15 min
Quelles sont leurs attributions? p15 min
Pratique administrative en Belgique, p15 min
Critique de la jurisprudence administrative, p15 min
des' communes15 min
III. Droits des fondateurs15 min
Application15 min
Application du principe, p15 min
Qui doit la demander15 min
Obligation imposée aux notaires, p15 min
Qui doit autoriser15 min
Le gouvernement peut-il modifier la libéralité? p15 min
Effets de l'autorisation15 min
Application du principe aux legs universels, p15 min
Jurisprudence administrative du conseil d’Élat, p15 min
II. Application du principe15 min
La jurisprudence la consacre-t-elle? p15 min
Motifs de l'incapacité qui frappe les médecins, p15 min
II. Les exceptions15 min
En quel sens sont-ils incapables? p15 min
Il en est de même du donataire, p15 min
Quid si le legs est conditionnel? p15 min
Comment se fait cette preuve? Jurisprudence, p15 min
II. Des enfants et descendants15 min
IV. Effet de la présomption15 min
Application du principe, p15 min
Application du principe, p15 min
Quid si le véritable légataire est inconnu? p15 min
Quel est i'effet de l’annulation ? p15 min
Des conditions matériellement impossibles, p15 min
II. De la défense d'aliéner15 min
I. Des cas dans lesquels ta défense est nulle15 min
III. Effets de la clause pénale15 min
La condition de se marier est-elle licite? p15 min
Celle théorie s’applique-t-elle aux testaments? p15 min

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