‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 116 sur 168 · IV. De la poursuite des créanciers · texte numérisé non relu

IV. De la poursuite des créanciers

75. A quelle condition les titres exécutoires contre le défunt le sont-ils contre l’héritier?

Quid si celui-ci avait connaissance des titres ? p. 88.

76. Quid si les successeurs sont de simples successeurs aux biens? p. 89.

N° 3. De la contribution aux dettes, *

I, Principe.

77. Que faut-il entendre, dans l’article 870, par le root prend t p. 90.

TABLE DES MATIÈRES

78. Que faut-il, entendre dans l'article 871, par le mot émolument f p, 91.

79. Quid si la part obligatoire dépasse la part conlributoire ? p. 9l

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