‹ Principes de droit civil T. 11Chapitre 123 sur 168 · Faut-il que le disposant soit sain de corps? p · texte numérisé non relu

Faut-il que le disposant soit sain de corps? p

TABLE DES MATIÈRES

l?3. Les sourds-muets de naîssnnce peuvent-ils donner et tester? Qui doit prouver f]U ils sont capables ? fr aut-il s inscrire en faux contre l'acte pour prouver l'incapacité? p. 162.

12G. La vieillesse est-elle une cause d’incapacité? p. 166.

N° 6. Des causes qui vicient la manifestation de volonté.

127, Les causes qui vicient le consentement dans les contrats à titre onéreux vicientelles aussi la manifestation de volonté dans les donations et les testaments? , Doctrine de Furgule, p. 168.

i .8. Quand l’erreur vîcïe-t-el fe la donation ou le testament? p. 169.

1.9. Quand lu violence vicie-t-elle les actes à titre gratuit? n. 170.

1,10 Quid du dol? F nl-ii qu’il soit pratiqué par le légataire? p. 171.

[71. De la raptiitioii. Qu’entend-on par legs eaplaloire? p. 173.

J'2. La captation et la suggestion vicient-elles les donations et les testaments? p. 174. 133. La captation et la suggestion ne vicient les actes à titre gratuit que lorsqu’elles sont l’œuvre du dol et de la fraude, p. 176.

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