‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 109 sur 150 · II. Du cas prévu par l'article · texte numérisé non relu

II. Du cas prévu par l'article

131. Cas dans lequel, par exception aux principes généraux, il n’y a pas lieu à |a

réduction. Motifs pour lesquels la loi donne l’option au résert alaii e, p. 199,

132. Quel est le sens de ces mots de l’article 917 ; dont la valeur excède la quotité

disponible? p. 2Ü0.

133. L’article 917 s'applique-t-il aux rapports des donataires et légataires entre eux?

13i. Comment estime-t-on l’usufruit quand il y a lieu de l’évaluer? p. 204.

155. Quels sont les effets de l’abandon que l’héritier fait aux donataires ou légataires?

Page 1