Principes de droit civil T. 12

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 21 h 00 (84 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

1. Aux termes de l’article 913, les libéralités, soit par actes entre- vifs, soit par testament, ne peuvent excéder la moitié des biens du disposant, s’il ne laisse à son décès qu’un enfant légitime ; le tiers, s’il laisse deux enfants ; le quart, s’il en laisse trois ou un plus grand nombre. La quotité de biens dont le père peut disposer s’appelle le disponible; celle dont il ne lui est pas permis de disposer s’appe…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 1245 min
• N° 1. QUELS SONT LES ENFANTS RÉSERVATAIRES15 min
• MONTANT DR LA RÉSKRVK15 min
• N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• DONATEUR15 min
• I. Les principes1 h 30
• N° 2. RÉSERVE DES PÈRE ET MÈRE NATURELS30 min
• N° 2. DES SIENS DONNÉS ENTRE-VIFS15 min
• Les conventions matrimoniales sont-elles des actes15 min
• Que faut-il décider si les biens donnés ont péri15 min
• DES HIERS COMPRIS DANS ÜS l'ARTACE dAsCE-S'DANT15 min
• L article 857 porte que le rapport n’est pas dû aux30 min
• X. Des biens existants lors du décès15 min
• II. Des biens donnés15 min
• N° 4, DÉDUCTION DES DETTES15 min
• I. Des libéralités faites à des non-réservataires15 min
• ÎS J'RECIPUI30 min
• DES LIBÉlUUTés FAtTES PAR PBRCIPUT15 min
• I. La -présomption15 min
• NATURE DüS CONVENTIOHS15 min
• QUALITÉS DES PARTIES15 min
• III. Conséquences de la présomption15 min
• III. Exception15 min
• N° I. QUI PEUT L’EXERCER15 min
• N» 2. QUAND I.ES RÉSERVATAIRES PEUVENT-ILS AGIR15 min
• I. Principes généraux15 min
• II. Du cas prévu par l’article1 h 00
• II. Prescription15 min
• N° 5. DES LIBÉRALITÉS SUJETTES A RÉDUCTION15 min
• N° 6. DANS QUEL ORDRE SE FAIT LA RÉDUCTION15 min
• I. Réduction des legs15 min
• SS15 min
• II. Réduction des donations15 min
• Si le donataire n’est pas présent à l’acte, lado15 min
• I. Contre les donataires15 min
• II. Coiïtre les tiers15 min
• N° 1. QUANT A LA PROPRIÉTÉ15 min
• N° 2. EFFET DE LA RÉDUCTION QUANT A LA JOUISSANCE15 min
• N° 3. EFFET DE LA RÉDUCTION QUANT AUX INDEMNITÉS15 min
• N° 4. DROITS ET OBLIGATIONS DES TIERS DÉTENTEURS15 min
• DES DONATIONS ENTRE-VIFS45 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• I. De l’acceptation par le donataire ou son mandataire15 min
• II. De la donation faite à une femme mariée15 min
• III. De la donation faite au mineur non émancipé15 min
• IV. Bu mineur émancipé15 min
• V. Des interdits et des personnes placées sous conseil15 min
• I. Effets de l'acceptation régulière15 min
• II. Nullité de l’acceptation15 min
• III. Conséquences du défaut d’acceptation15 min
• Quand l’acceptation se fait par un acte postérieur30 min
• N° 1. LE PRINCIPE15 min
• I. De la tradition15 min
• Les usaues du commerce admettent une tradi15 min
• II. Du concours de volontés30 min
• III. De Virrévocabilitê15 min
• N° 1. PRINCIPE15 min
• I. Quant à la forme15 min
• II. Consentement15 min
• III. Capacité15 min
• IV. De la causa15 min
• I. Quand la donation est valable15 min
• N° 4. PREUVE DU DÉGUISEMENT1 h 30
• N° 3. DK I.’EFFET DES DONATIONS A L’ÉGAKD DES TIERS15 min
• SI15 min
• N° 1. LE PRINCIPE30 min
• N* 3. FORMES15 min
• N° 2. EXCEPTIONS15 min
• M° 1. PRINCIPE15 min
• N° 1. DONNER ET RETENIR NE VAUT15 min
• N° 2. APPLICATION15 min
• N° 1. NOTIONS GÉNÉRALES15 min
• N° 2. DE LA DONATION PATABLE AD DÉCÈS DÜ DONATEUR15 min
• SOS15 min
• À SON DÉCÈS15 min
• SIS30 min
• N° 1. DE LA CONDITION DE PAYER LES DETTES DU DONATEUR15 min
• NO 2. DONATION AVEC RÉSERVE DE DISPOSER15 min
• N® 3. RÉSERVE DE L’USUFRUIT15 min
• Eu sens contraire15 min
• N° 4. DU RETOUR CONVENTIONNEL15 min
• I. Cas dans lesquels le retour peut être stipulé15 min
• II. Nature de la condition de retour15 min
• DIIOIT DU DONATEUR15 min
• EXCEPTION de l'article30 min
• Aux termes de l’article 1184, la partie envers15 min
• I. Nature de l'action15 min
• III. Contre qui l’action peut-elle être intentée t15 min
• I. Entre les parties15 min
• II. A V égard des tiers15 min
• CHAPITRE IV — De ik réserve15 min
• De la légitime en droit romain, p. i I15 min
• Quid de l’abt -.t? p15 min
• I. Principe15 min
• II. Application15 min
• Le renonçant peul-il revenir sur sa renonciation? p15 min
• Application du principe, p15 min
• II. Sur quels biens se calcule la réserve15 min
• D’après quel principe forme-t-on la masse? p15 min
• I. Règles générales15 min
• Quid en cas d’aliénation forcée? p15 min
• I. Libéralités faites à des non-réservataires15 min
• Sans préciput a) Règle15 min
• Le cas de l’article15 min
• Quid des aliénations à litre gratuit? p15 min
• III. Exception15 min
• Des donataires et légataires du défunt, p15 min
• Comment cette preuve peu l— elle se faire? p15 min
• II. Du cas prévu par l'article15 min
• I. Renonciation15 min
• II. Prescription15 min
• I. De la réduction des legs15 min
• II. Contre les tiers15 min
• Le donataire a-t-il le droit de rétention 7 p15 min
• CHAPITRE V. — Des donations15 min
• Quid de la notification de l’acceptation ? p15 min
• Quid si l’acte est resté imparfait ? p15 min
• De l'acceptation par le donataire ou son mandataire15 min
• III. De la donation faite au mineur non émancipé15 min
• IV. Du mineur émancipé15 min
• La loi donne un recours aux mineurs, p15 min
• Des exceptions à la solennité de l’acceptation, p15 min
• I. De la tradition15 min
• De la volonté de donner15 min
• De l'acceptation du donataire15 min
• IV. De la capacité15 min
• I. Quant à la forme15 min
• II. Consentement15 min
• III. Capacité15 min
• I. Quand la donation est valable15 min
• CriLique des distinctions généralement admises, p. 4Î15 min
• Jurisprudence, p15 min
• Critique de la jurisprudence, p15 min
• Arrêt en sens contraire de la cour de Paris, p15 min
• Critique des applications du principe, p15 min
• Quid des gratifications? p15 min
• Quid des donations entre époux ? p15 min
• Le donateur n’est pas tenu à garantie. Motifs, p15 min
• Exceptions15 min
• Exceptions15 min
• Sens de la maxime Donner et retenir ne vaut, p15 min
• L’opinion contraire est généralement suivie, p15 min
• Peut-elle se faire avec terme? p15 min
• En quel sens et pourquoi y a-t-il nullité? p15 min
• Cas dans lesquels le retour peut être stipulé15 min
• II. Nature de la condition de retour15 min
• Quelle est la raison de cette exception ? p15 min
• II. Qui peut demander la révocation15 min
• Le juge peut-il accorder un délai au donataire? p15 min
• II. A l’éf/ard des tiers15 min

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