‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 92 sur 150 · De la légitime en droit romain, p. i I · texte numérisé non relu

De la légitime en droit romain, p. i I

7. De la légitime et de la réserve d’après les coutumes, p. 13.

8. Système du code. Le principe coutumier y domine. Est-ce le vrai principe? p. 14.

J II. Nature de la réserve.

f), La légitime romaine était une partie des biens; elle était due aux enfants, comme tels ils pouvaient la réclamer sans être héritiers, p. 16.

10. La légitime coutumière était une partie de l'hérédité ; pour y avoir droit il fallait être héritier. Ou pouvait, sans être héritier, retenir la légitime par voie d’exception, p. 17.

H. La. législation révolutionnaire suit les principes du droit coutumier, p. 19.

D2. L’esprit du code civil est celui de la législation révolutionnaire et des coutumes, p.2i.

13. Les textes du code prouvent qu’il faut être héritier pour avoir droit à la réserve,

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