‹ Principes de droit civil T. 12Chapitre 95 sur 150 · II. Application · texte numérisé non relu

II. Application

32. Application du principe au cas où l’ascendant ne vient pas à la succession et au

cas où il y vient. Est-ce que, dans ce dernier cas, il a une réserve plus forte? p. 32.

33. L ascendant donateur qui reprend les biens donnés doit-ü contribuer ù fournir

le disponible? Le disponible sc calcule-t-il autrement que la réserve? p. a".

34. Quid si ( ascendant donateur vient à la succession avec d’autres ascendanls?

5b. Quid si l’ascendant donateur vient seul à la succession? p. 35.

TABLE DES MATIÈRES

5 III. De la condition requise pour ou « les réservataires aient droit à la réserve.

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