EFFET DE L’EnftEUB

510. L’erreur donne lieu à une action en nullité du contrat, comme toutes les causes qui vicient le consente- -nent (art. 1112). Nous traiterons de cette action au chapitre de X Extinction des obligations.

La partie contre laquelle la nullité est demandée peutelle réclamer des dommages-intérêts? Pothier décide la question affirmativement. Si, par erreur sur la personne, dit-il, je commande un tableau à Pierre, que j’ai pris pour un peintre célèbre, je puis demander la nullité de la convention. Néanmoins si Pierre a fait le tableau, je serai obligé de le prendre et de le payer, à dire d’experts. Ce n’est pas que j’y sois tenu en vertu de la convention, elle est annulée, et ce qui est nul ne peut produire aucune obligation. La cause de mon obligation, dit Pothier, c’est l’équité, qui m’oblige à indemniser celui que j'ai induit en erreur par mon imprudence. Cette opinion doit encore être suivie sous l’empire du code; mais on ne peut plus agir en vertu de l’équité^ il faut un texte qui fasse de

OBLIGATIONS

réquît<^ un droit. Ce texte se trouve dans l’article 1382, aux termes duquel tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Il faut donc une faute ; quelle est cette faute? En quoi consiste la réparation? Nous renvoyons cette matière au titre qui en est le siège. Pour le moment, il suffit de constater que l’action en dommages-intérêts naît d’un quasi-délit; s’il n’y a point de quasi-délit, il n’y a point d’obligation. Toullier en conr dut avec raison que si celui avec lequel j’ai traité con^ naissait mon erreur, je ne lui dois aucune réparation ; car, dans ce cas, lui-même est en faute (i).