‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 102 sur 133 · I. Principe · texte numérisé non relu

I. Principe

197. Y a-t-il une différence entre l’obligation de donner et l’obligation de faire, en ce qui concerne l’exécution forcée de l’obligation? p. 236.

498. La violence peut-elle être employée pour empêcher le débiteur de manquer à l’obligation qu’il a contractée de ne pas faire? p. 25S.

199, Le tribunal doit-il, si le créancier le demande, l’autoriser à détruire ce que le

débiteur a fait, ou à faire exécuter l’obligation par un tiers? p. 239,

200. Le créancier a-t-il besoin do l’autorisation du tribunal pour agir lui-même?

20t. Droits du créancier d’une obligation de faire. Le débiteur a-t-il le droit d’arrêter la demande ou la poursuite, en offrant des dommages et intérêts? Comment le juge prononcera-t-il la condamnation ? p. 262.

3, Application.

202. L’obligation de wlai qui se porte fort donne-t-elle lieu à des dommages et intérêts

et en quel sens? p. 263. ...

203. L’obligation de faire peut-elle être convertie en une obligation pécuniaire si le

débiteur se déclare prêt à remplir ses engagements ? p. 263.

204. La promesse d’un acteur de jouer un rôle dans une tragédie sur sa

demande est-elle une obligation de faire dans le sens de l’article 4442 ? p, 265.

N® 2. Des risques.

m Qui supporte les risques ?p. 266.

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