Principes de droit civil T. 16
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 20 h 15 (81 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
t. Aux termes de l’article 1122, on est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers. C’est dire que les héritiers ne sont pas des tiers ; cela est évident pour les successeurs universels qui ont la saisine, car ils continuent la personne du défunt qu’ils représentent et quant à ses droits et quant à ses obligations. Ceux qui n’ont pas la saisine sont de simples successeurs aux biens ; à ce titre, ils exercent …
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Chapitres
- N° 1. DES HÉRITIERS30 min
- C’est d’après ces principes qu’il faut interpréter15 min
- ATTRIBUTIONS1 h 45
- TT1 h 15
- N® 1. MOTIFS KT ÉTENDUE DE LA PROHIBITION15 min
- N® 2. APPLICATIONS15 min
- III. Conventions sur successions futures15 min
- IV. Quand il n’y a pas pacte successoire15 min
- N® S. DBS EXCEPTIONS À LA PROHIBITION DES PACTES SUCCESSOIRHS15 min
- N° 3. EFFET DES PACTES SUCCESSOIRES30 min
- La question se présente dans d’autres circon30 min
- N® 2. APPLICATION30 min
- LIBBRTÉ DE l'OCVRIEH15 min
- IV. Prohibitions dé la loi15 min
- V. Oy'dT'e public et bonnes mœurs45 min
- N® 1. DU DÉFAUT DE CAUSÉ15 min
- DE LA afAüSSE CAUSE15 min
- Nous avons supposé jusqu’ici qu’il y avait simple15 min
- N° 3. DK LA CAUSE ILLICITE15 min
- XVI15 min
- I. De l'obligation de donner15 min
- PaiHCIFE15 min
- TtlCàTIOS15 min
- I. La règle15 min
- En droit romain, on distinguait le dol, la faute15 min
- II. Ueœception45 min
- I. Quand le débiteur est-il en demeure f15 min
- Faut-il, pour que la convention constitue le dé15 min
- III. Quand ces effets cessent-ils f15 min
- IV. D& la demeure du créancier15 min
- I. Principe15 min
- II. Bu cas fortuit30 min
- EFFET DU CAS FORTUIT15 min
- DE Ik PREDVE Dü CAS FORTUIT15 min
- N® 2. DOMMAGE15 min
- BONNE FOI15 min
- Cependant c’est l’autorité de Pothier que l’on15 min
- N® 2, DE QUELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS EST TENU LE DÉBITEUR DB15 min
- N® 1. PAR JUGEMENT15 min
- N® 2. PAR CONVENTION30 min
- I. Convention15 min
- II. Loi15 min
- U RÈGLE30 min
- DES EXCEPTIOHS A L’iRTICtE15 min
- I. Conditions et restrictions15 min
- Le juge peut-il allouer les intérêts des intérêts15 min
- II. Hes cas prévus par l’article15 min
- CHAPITRE IV15 min
- XVI15 min
- N® 1. DES IMMEUBLES15 min
- II. Bes meubles15 min
- p. 501, n« 16 (Ed. B., t. I, p15 min
- EFFET DES CONTRATS A L EGARD DES TIERS15 min
- N* 1. QUELS DROITS LES CRÉANCIERS PEÜVENT-ILS EXERCER15 min
- N® 2. APPLICATIONS30 min
- N» 4. DROITS DES TIERS15 min
- NO 5. EFFET DE L’ACTION15 min
- I. Droits qui concernent l'état des personnes15 min
- II. Droits ‘patrimoniauss30 min
- Les questions que nous venons de discuter ne15 min
- N® 1. PRÉJUDICE15 min
- SOS15 min
- Reste à savoir si le code a maintenu la doctrine15 min
- I. Principe45 min
- N» 2. QUI PEUT AGIR15 min
- CONTRE QUI l’aCTION PAULIENNE PEUT-ELLE ÊTRE FORMÉE15 min
- N® 5. DANS QUEL DÉLAI L’AOTION DOIT-ELLE ÊTRE INTENTÉE15 min
- I. Principe15 min
- II. Application30 min
- N® 2. RAPPORTS DES CRÉANCIERS AVEC LES TIERS15 min
- RAPPORT ENTRE LE DÉBITEUR ET LE TIERS15 min
- CHAPITRE V15 min
- Toullier remarque, d’après Dumoulin, que le15 min
- PIN DU TOME SEIZIÈME15 min
- Quand la convention est-elle personnelle? p15 min
- Jurisprudence, p15 min
- Y a-t-il une exception à ce principe? p15 min
- Division de la matière, p15 min
- Oo invoque l’article 2232. Réponse, p15 min
- La jurisprudence, p15 min
- La jurisprudence est eu ce sens, p15 min
- L’incapacité du mineur n’est pas absolue, p15 min
- La jurisprudence est en ce sens, p15 min
- Existe-t-elle aussi en cas de déconfiture? p15 min
- Quel est l’objet des contrats? p15 min
- Le fait doit être licite, p15 min
- I. Des renonciations15 min
- IV. Quand il n’y a pas pacte successoire15 min
- Des exceptions à la prohibition des pactes successoires15 min
- Critique de la théorie du code sur la cause, p15 min
- Examen et critique de la jurisprudence, p15 min
- I. Ordre public. Souveraineté15 min
- II. Répression des délits15 min
- I. Liberté de l’onyrier15 min
- Liberté de l’industrie15 min
- Telle est aussi la défense des loteries, p15 min
- V. Ordre publie et bonnes mœurs15 min
- Celui qui a payé par erreur peut répéter, p15 min
- Critique de l'opinion contraire, p15 min
- Les conventions sont elles irrévocables? p15 min
- Application au mandat, p15 min
- I. Principe15 min
- Quelles sont ces exceptions? La faute grave, p15 min
- I. Quand le débiteur est-il en demeure15 min
- Le débiteur supporte les risques, p. SOT15 min
- I. Principe15 min
- Quels sont les cas de force majeure15 min
- L’incendie est-il un cas fortuit? p15 min
- Effet da eu fortuit15 min
- Le débiteur peut se charger des cas fortuits, p15 min
- Qu’entend 011 par dommages-intérêts? g15 min
- Application du principe, p15 min
- Difficultés de l’évaluation judiciaire, p15 min
- II. Par convention15 min
- Application du principe, p15 min
- I. Convention15 min
- III. La demande15 min
- I. Conditions et restrictions15 min
- II. Des cas prévus par l’article H15 min
- CHAPITRE IV. — ÛE L’EFFET DES CONTRATS15 min
- I. Des immeubles15 min
- Quand la possession est-elle de bonne foi? p15 min
- Droits patrimoniaux15 min
- Quid de l’acceptation d’un legs? p15 min
- De la discussion des biens du débiteur, p15 min
- Critique du système contraire d’Aubry et Rau, p15 min
- II. Applications15 min
- Quid du créancier conditionnel? p15 min
- Critique de l’opinion généralement suivie, p15 min
- Droits des créanciers en matière de succession, p15 min
- Profite-t-ellc aux créanciers postérieurs? p15 min
- Pouvoir d’interprétation des tribunaux, p15 min
- FIN DU TOME SEIZIÈME15 min
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