I. Quand le débiteur est-il en demeure

233. Qu’est-ce que la demeure? Quelle différence y a-t-il entre la demeure et le retard?

Quand le débiteur est-il en demeure? p. 296.

234. Qu’est-ee que la sommation? Quels sont les actes équivalents? p. 297,

235 Le débiteur est-il constitué en demeure par la seule échéance du terme? p. 299.

236. II faut une convention. Dérogation à l’ancien droit, p. 300,

237. La convention doit-elle reproduire les termes de l’article 1439? p. 300.

238. La clause de demeure reçoit-elle sou application sans restriction aux obligations

de donner? p. 302.

239. Quand le débiteur est-il en demeure en vertu de la nature de l’obligation, sans

qu’il soit besoin de sommation ni de convention? p. 303.