De la discussion des biens du débiteur, p
438. Quid si le débiteur néglige seulement d’acquérir un bien? p. 503.
439. Le code a-t-il dérogé en ce point aux principes romains? p. 504.
No 2. La fraude.
I, Principe.
440. Il faut que le préjudice soit causé en fraude des créanciers, p, 507.
441. Qu'entend-on, en cette matière, par fraude? Faut-il l'intention de nuire? p 507.