‹ Principes de droit civil T. 16Chapitre 125 sur 133 · De la discussion des biens du débiteur, p · texte numérisé non relu

De la discussion des biens du débiteur, p

438. Quid si le débiteur néglige seulement d’acquérir un bien? p. 503.

439. Le code a-t-il dérogé en ce point aux principes romains? p. 504.

No 2. La fraude.

I, Principe.

440. Il faut que le préjudice soit causé en fraude des créanciers, p, 507.

441. Qu'entend-on, en cette matière, par fraude? Faut-il l'intention de nuire? p 507.

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