‹ Principes de droit civil T. 18Chapitre 128 sur 168 · Qu’entend-on par frais non liquidés? p · texte numérisé non relu

Qu’entend-on par frais non liquidés? p

463. Les offres qui ne comprennent rien pour les frais non liquidés sont nulles,

464 Des offres quelconques [jour les frais non liquidés suffisent-elles? p. 489.

465! Jurisprudence. Les offres sont nulles quand le débiteur ne fait pas une offre quel-

conque, p. 490. . .

166. Les offres sont-elles nulles quand le débiteur connaît leur insuffisance au moment

où il les fait? p. 490. , - ^ „ .m

467 Le débiteur doit faire les offres en espèces métalliques. Jurisprudence, p. 494*

IV et V. Des dettes à terme ou conditionnelles.

468 Le débiteur peut-il faire des offres réelles pour une dette à terme? p. 492. 469! Peut-il faire des offres réelles quand la dette est conditionnelle? p. 492.

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