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309. Conflit entre un acquéreur par acte sous seing privé et un ûccjuéreiir par acte
authentique. 11 est vidé par la loi hypothécaire, p. 344.
310. De même le conflit entre un acheteur par acte sous seing privé et un doüalaire,
3H. De même le conflit entre un acquéreur sous seing privé et uti créancier hypothécaire, ou celui qui a acquis une servitude sur la chose vendue, p. 342.
312. La loi hypothécaire décide encore la question de savoir si les conventions modificatives d’une première convention peuvent être opposées aux tiers, p. 343,
343. Quid des cessionnaires. d’une créance? Dérogation au code civil par la loi hypothécaire pour ce qui concerne les créances privilégiées ou hypothécaires, p. 343.
- 314. Le preneur péut-il opposer son bail à l’acquéreyr ? Dispositions nouvelles de la loi hypothécaire concernant les baux, p. 345.
315. Renvoi aux titres du Contrat de mariage, du Bail et de la Société des difficultés qui s’élèvent sur ces contrats en ce qui concerne la certitude de la date,