Principes de droit civil T. 19

Name: Principes de droit civil T. 19
Author: François Laurent

Idées et philosophieLecture classique23 h 00 de lecture

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 00 (92 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

f . « Dans tous les cas où l’action en nullité ou en rescision d’une convention n’est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure dix ans » (art. 1304). En général, les actions se prescrivent par trente ans (art. 2262). Pourquoi les actions en nullité sont- elles prescrites par un délai beaucoup plus court? Le rapporteur du Tribunat en donne deux raisons. Il dit d’abord qu’il fallait un…

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Chapitres

Principes de droit civil T. 1915 min
N° 2. CONDITIONS15 min
I. Des contrats inexistants15 min
I. PRINCIPE15 min
APPLICATION15 min
La jurisprudence des cours de Belgique n’a jamais15 min
III. Des actes auxquels l'article 1304 n'est pas applicable15 min
On admet comme principe que la prescription com15 min
II. Exceptions15 min
de; l’actior est muluté pooi cause d’incapacité15 min
VICES DE COHSEKTEMERT30 min
I. La règle15 min
II. L'exception15 min
I. D'après le code civil15 min
CHAPITRE VI15 min
XIX30 min
I. Un ofjîcier public15 min
II. Capacité15 min
IV. Formes15 min
N* 1. PRINCIPE30 min
N® 2. A QUELS ACJTES S’APPLIQUE L’ARTICLE15 min
N° 1. NOTIONS GÉNÉRALES30 min
II. Mention de ce que le notaire voit15 min
III. Mention de ce que le notaire entend15 min
IV. De l’inscription en faux15 min
I. Des faits que Von peut prouver par la preuve contraire15 min
DE LA LITTÉRALE. 1JB15 min
II. De la preuve contraire15 min
I. Force probante des énonciations entre les parties15 min
Marcadé, t. V15 min
III. De la maxime : In antiquis enuntiativa probant15 min
I. Le principe30 min
SOS15 min
N° 6, DE LA FORCE EXÉCUTOIRE DE L’ACTE AUTHENTIQUB15 min
H® 1. NOTIONS GÉNÉRALES15 min
Si l’acte est signé par quelques-unes des parties15 min
H» 2. ARTICLE15 min
DD DOUBLE ÉCRIT15 min
DE U MENTION DES DOOBEES15 min
IV15 min
III. A quels actes s'applique l'article30 min
IV. Conséquence de V irrégularité15 min
SS15 min
N° 3. ARTICLE15 min
II. Application15 min
UU15 min
III. Formes30 min
V. Conséquence de V irrégularité15 min
Il se présente d’autres questions sur l’art15 min
N® 1. NOTIONS GÉNÉRALES15 min
I. Entre les parties15 min
II. A l'égard des tiers15 min
K» 3. B® LA DAT® CERTAINE30 min
N° 4. DES AYANTS CAUSE ET DES TIERS15 min
I. Des ayants cause universels15 min
le pnmcipE15 min
àrpLiciTioir15 min
III. Des créanciers30 min
IV. Des quittances15 min
K° 1. LES LIVRES DES MARCHANDS FONT- ILS FOI POUR EUX15 min
ÉCRITS15 min
I. Mentions libératoires15 min
II. Mention d'une obligation15 min
III. Production des registres15 min
Dans notre opinion, les mentions libératoires15 min
N° 3. DES MENTIONS LIBÉRATOIRES ÉCRITES SUR UNE QUITTANCE15 min
I. Des copies de l'article15 min
II. Des copies de l’article 1335, n15 min
IV. Des copies du n° 4 de Varticte15 min
V. De la transcription15 min
VI. De l’ enregistrement15 min
Il est encore certain que l’enregistrement des15 min
N* 1. ACTE RÉCOGNITIF ET TITRE PRIMORDIAL15 min
FORCE PROBANTE DES ACTES RÉCOGNITIFS15 min
I. Des actes récognitifs in forma speciali15 min
II. Des actes récognitifs in forma commun30 min
I. Faits juridiques et faits purs et simples15 min
II. Application. Faits juridiques15 min
Les collectes et souscriptions pour une œuvre15 min
III. Faits purs et simples15 min
Une administration communale traite avec un15 min
IV. Des faits mixtes15 min
N° 2. ÉTENDUE DE LA PROHIBITION15 min
I. Le chiffre15 min
I , PREMIÈRE RÈGLE15 min
DEUXIÈME RÈGLE15 min
TROISIÈME RËCIE15 min
QUATRIÈME RÈGLE15 min
OBLIGATIONS15 min
Article15 min
L’article 1346 prononce une sanction sévère15 min
N° 1. LETTRES PASSENT TÉMOINS15 min
I. La date15 min
II. L’interprétation de l’acte15 min
III. Modifications15 min
IV. Extinction de l'obligation15 min
I. Un écrit15 min
L. il!, p, loo15 min
DE CELUI A QUI 03 L’OPPOSE15 min
On suppose que l’acte authentique, nul comme30 min
Les déclarations et aveux du prévenu devant le15 min
III. L'écrit doit rendre vraisemblable le fait allégué15 min
DES ACTES HPLS15 min
DBS ÉCRITS AUTRES QUB LES ACTES15 min
N° 2. EFFET DU COMMENCEMENT DE PREUVE PAR ÉCRIT15 min
Il y a des contrats qui doivent être prouvés par15 min
I. LA GESTION D’AFFAIRES15 min
BV PAYEMENT INDU15 min
II. Les délits et les quasi-délits45 min
III. Dépôts nécessaires15 min
IV. Article 1348, n15 min
V. Perte du titre15 min
N° 3. APPLICATION DU PRINCIPE AUX CAS NON PRÉVUS PAR LA LOI15 min
I. Application aux vices de consentement15 min
LES TIERS15 min
II. La simulation15 min
Les arrêts de la cour de cassation qui rejettent15 min
Si le billet énonce une fausse cause, les parties15 min
A l’égard des tiers15 min
I. Règle applicable à toutes les présomptions légales30 min
N° 1. QUAND SONT- ELLES ADMISSIBLES15 min
N° 2. FORCE PROBANTE DES PRÉSOMPTIONS DE L’HOMME15 min
CHAPITRE VII. — De l’extinction des obligations (suite15 min
Court-il contre les mineurs et les interdits15 min
I. Des contrats inexistants15 min
II. Des actes nuis15 min
Des vices de consentement, p15 min
Quid de l’action en nullité des testaments? p15 min
II. Exceptions15 min
Quand commence-t-elle à courir en cas de divorce? p15 min
Application à l’erreur, p15 min
II. L’exception15 min
Théorie deMarcadé sur les effets du dol, p15 min
CHAPITRE VIII. — Des preuves15 min
Quel est le sens des mots titres et actes y p15 min
Les procès-verbaux p15 min
IV. Formes15 min
Les actes authentiques font foi par eux-mèmes, P15 min
IV. De l’inscription en faux15 min
I. Des faits que l’oit peut prouver par la preuve contraire15 min
acte pour cause de simulation, p. 166. P P 168 dattacLuerui15 min
Le code civil a abrogé la maxime, p15 min
Quirfsila signature est irrégulière? p15 min
Quel est le motif de cette formalité? p15 min
III. À quels actes s’applique l'article15 min
IV. Conséquence de l’irrégularité15 min
I. Principe15 min
III. Formes15 min
Qu’entenu-on par artisans? p15 min
Le billet irrégulier est nul. En quel sens?p15 min
La jurisprudence, p15 min
II. A l égard des tiers15 min
L'article 1328 est-il restrictif ? p15 min
I. Des ayants cause universels15 min
II. Des ayants cause à titre particulier . t, Le principe15 min
Applications15 min
III. Des'ci'éanciers15 min
Quid de ceux qui pratiquent une saisie-arrêt? p15 min
IV. Des quittances15 min
I. Mentions libératoires15 min
Quid si les mentions libératoires sont rayées? p15 min
Des copies tirées par l’autorité du magistrat, p15 min
VI. De l’enregistrement15 min
En quel sens doit-il être passé acte? p15 min
Quid du mandat donné à l’avoué? p15 min
III. Faits purs et simples15 min
Le chiffre15 min
Deuxième règle15 min
Troisième règle15 min
II. Article15 min
IV. Extinction de l’obligation15 min
De qui l’écrit doit-il émaner? p15 min
Quid des actes émanés du gérant d’affaires? p15 min
III. L'écrit doit rendre vraisemblable le fait allégué15 min
Quand l’écrit rend-il nrobable le fait allégué? p15 min
IV. Compétence de la cour de cassation15 min
La gestion d’affaires15 min
II. Us délits et les quasi délits15 min
III. Dépôts nécessaires15 min
Qu’est-ce que le créancier doit prouver? p15 min
Les parties15 min
II. La simulation, t. Entre les parties15 min
Quid des dédits de mariage? p15 min
A l’égard dp* tiers15 min
I. Règle applicable à toutes les présomptions légales15 min
Critique de la théorie du code, p15 min
Exemple emprunté à la jurisprudence, p15 min

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