III. Faits purs et simples

421. Les faits servant de base à une demande en divorce ainsi que les faits de récon-

ciliation peuvent se prouver par témoins, p. 447.

4-22. Les faits qui constituent, la possession d’état ainsi que l’identité se prouvent par témoins, p. 448.

423. La propriété des choses mobilières et la propriété d’un trésor se prouvent par

témoins, p. 448.

424. La possession se prouve par témoins. Application du principe, p. 448.

425. Quid des travaux de construction faits par un possesseur évincé? p. 450.

426. L’état de démence ou d’ivresse de l’une des parties contractantes peut-il être établi

par témoins? p. 451.

427. Quid des faits qui se rattachent à la convention, tels que les qualités de la chose

vendue? p, 452.

428. Le cas fortuit qui donne au fermier droit à une remise du fermage peut-il se

prouver par témoins? p. 452.

429. Quid delà ratification ou de la confirmation tacites? p. 452.

430. Le fait d’une restitution peut-il se prouver par témoins? p. 452.