Les époux peuvent-ils déroger à cés règles? p

166 Fâut-iI, pour cfuela dette se divise entre lès deux constituams, que Pacte contienne le mol conjointement ou uû terme équivalent? p. 497.

467. te père seul dote j la mère sera-t-ellè tenue? Quid si les époux sont mariés sous le

régime de communauté? Qüid si, dans ce cas, Finteniron diï père est de doter seul? p. 497.

468. La mère seule dote; le père sera-t-il tenu? si lés époux sont mariés en com-

munauté? p. 199.

169. De la- dot constituée par le survivant, Qüid s’il constitùe la dot pour biens pater-

nels et maternels? p. 206.

170. Les père et mère qui constituent une dot peuvent stipuler qu’elle sera supportée

pour le tout par lé survivant, ou rapportée à sa succèssidn? Quel est le sens d« cette clause traditionnelle? p. 202.

474. L’enfant a-l-ii une action, dans ce cas; contre ses pèrè et mère de leur vivant^ et pour quelle part? p. 203.

472. Quid%\ la communauté se dissout du vivant des époux? p. 204.

TABLE DES MATIÈRES

173. Quel est le droit de l’enfant donataire à la mort de Tu'n de ses père et mère? Quelles sont ses obligations? Quels sont les droits dü siirviVaril dès énotix’

No 2. Du rapport de la dot.

174. L’enfant doit rapporter la dot à la succession du donateur. Quid si l’un des consti-

tuants a acquitté la dot en totalité? p. 205.

175. Quid si la dot est constituée conjointement par père et mère en bieris prôprèâ S ■ l’un d’eux? La dot se rapporle-t-elle en entier à la succession de èelui qui a

fourni la dot, ou par moitié à la succession paternelle et à la Succession ihatéi'nelle? p. 206.

176. Quid si la dot promise en argent est payée en immeubles? Quid si les biefis don-

nés en payement de la dot appartiennent à l’un des constituants ou à la communauté? p. 207.

N» 3. Nature des conventions dotales.

177. Les conventions dotales sont des conventions matrimoniales et irrévdcaSles comme

telles. Renvoi, p. 208.

178. Dans quelles circonstances la dot constituée sous forme de pension peut-ellè subir

une diminution ? p. 208.

179. La pension dotale doit-elle encore être acquittée après 1a dissolution du mariage?

Quid si l’époux doté prédécède laissant des enfants? Quid s’il n’en laisse pas? p. 209.

§ III. Des intérêts de la dot.

180. Les intérêts delà dot courent de plein droit. Pourquoi? p. 210.

181. Ce principe s’applique aux choses qùi produisent des ffùits. Ouiddes choses qui

ne produisent ni fruits ni intérêts? p. 211.

182. Les parties contractantes peuvent déroger a la loi, p. 212.

183. Les intérêts de la dot se prescrivent-ilà par cinq ans? p. 213,

§ IV. De la garantie de la dot.

184. Le constituant doit la garantie de la dot. Pourquoi? p, 213.

183. Là femme doit-elle la garantie de ses biens dotaux? p. 214.